DPE Évaux-les-Bains - 23110

Positionnée à la seizième place au nombre des villes départementales de la Creuse en termes de superficies, Évaux-les-Bains organise nombre de manifestations culturelles. C’est ainsi que la fête de la musique du 21 juin, le Festif’été ainsi que la fête du pain, du vin et des fromages se comptent parmi les festivités évahoniennes. Riche d’une histoire remontant à plusieurs siècles, cette commune régionale de la Nouvelle-Aquitaine est dotée d’un patrimoine historique fabuleux, caractérisé, entre autres, par les châteaux de la Monterolle et de Budelle.

Le DPE est juridiquement opposable à Évaux-les-Bains, mais pas ses préconisations

Depuis son instauration en 2006, le diagnostic de performance ne jouait qu’un rôle informatif jusqu’à la refonte du 1er juillet 2021 qui a attribué une valeur juridique à tout son contenu excepté la partie « recommandations ». L’opposabilité du DPE à Évaux-les-Bains met donc en jeu la responsabilité contractuelle du propriétaire, ce qui signifie que la seconde partie prenante au contrat immobilier a la possibilité de se retourner contre lui en cas de rapport erroné. Ce diagnostic technique se veut donc être plus fiable.

Les sanctions qui découlent de toute irrégularité

Le vendeur ou le bailleur se doit de faire réaliser le DPE dans les normes. Autrement, son cocontractant pourrait intenter une action en justice et lui réclamer des dommages et intérêts. En outre, la transaction peut être annulée ou le prix peut être ramené à la baisse. Le propriétaire encourt d’autres sanctions pénales comme le paiement d’amende s’il manque de présenter le DPE à Évaux-les-Bains ou qu’il transmet un DPE non-certifié. Up’n’Diag Domérat est bien indiqué pour prendre en main votre diagnostic immobilier.